Politique de confidentialité

Article 1. Responsable du traitement

Gospayme Sarl-S, 76 avenue d'Oberkorn, L-4640 Differdange, Luxembourg, immatriculée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B288238, est responsable du traitement des données décrites ci-après.

Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à sebenify@gmail.com. Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, l'activité n'entrant pas dans les cas où cette désignation est obligatoire.

Article 2. Données collectées

Compte et identité. Adresse e-mail, mot de passe chiffré, pseudonyme, photo de profil, langue préférée, fuseau horaire. Le prénom et le nom ne sont pas demandés à l'inscription : ce sont des champs facultatifs de l'espace membre, que l'utilisateur remplit s'il le souhaite.

Profil musical. Instrument pratiqué et, pour un guitariste, le rôle tenu. C'est la seule information demandée avant le paiement : elle détermine la composition de l'orchestre. La tonalité et la progression de départ ne sont pas demandées et reçoivent une valeur par défaut, que l'utilisateur modifie ensuite librement dans l'application.

Réponses recueillies par les parcours d'accueil antérieurs. Les versions précédentes du parcours posaient un questionnaire plus long : années de pratique, contexte de jeu, fréquence de concerts, habitudes de répétition, dépenses de studio, freins rencontrés, objectifs et motivations. Ces questions ne sont plus posées. Les réponses déjà données sont conservées avec le profil, pour la durée de vie du compte, et restent supprimables à tout moment.

Abonnement et facturation. Statut d'abonnement, formule, date de fin de période, identifiants du client et de l'abonnement chez le prestataire de paiement, devise de facturation, historique des factures avec leur montant et leur statut, dates d'échec de paiement. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur.

Usage. Événements d'utilisation de l'application et étapes du parcours d'accueil, horodatés et rattachés au compte, servant exclusivement à la mesure d'audience interne.

Pays et adresse IP. L'hébergeur déduit de l'adresse IP un code pays à deux lettres, transmis au service à chaque requête. Ce pays sert à afficher les prix dans la devise correspondante, à ouvrir les moyens de paiement disponibles localement et à mesurer l'audience par pays ; il est enregistré sur le compte et sur les visites. L'adresse IP elle-même n'est jamais enregistrée dans la base : elle ne sert, le temps de la requête, qu'à calculer l'empreinte de visiteur décrite ci-dessus, et figure par ailleurs dans les journaux techniques de l'hébergeur.

Contenus. Prises enregistrées et leurs métadonnées, réglages et arrangements sauvegardés, relations d'amitié, notifications reçues.

Audience d'un créateur. Consultations de page et écoutes des prises publiques, comptées par jour au moyen d'un identifiant de visiteur haché, non rattaché à un compte et non réversible.

Support et avis. Messages adressés au support et leurs réponses, y compris ceux envoyés depuis la page de contact par une personne sans compte, qui laisse alors son nom et son adresse e-mail. S'y ajoutent les notes et commentaires laissés dans l'application.

Origine de l'inscription. Paramètres de campagne présents dans l'URL d'arrivée, dont l'identifiant de clic publicitaire, et code du partenaire ayant amené le visiteur, conservés en première visite. Aucune donnée n'est renvoyée aux régies publicitaires : il n'y a ni pixel, ni balise de conversion sur le service. S'y ajoute la réponse à la question « comment nous avez-vous connus », posée une seule fois, après le paiement.

Jeu concours. Prénom, nom, e-mail, langue, instrument, pays, réseau social et identifiant déclarés, consentement et sa date. L'adresse postale n'est demandée qu'au gagnant, après le tirage, aux seules fins d'expédition du lot.

Partenaires. Coordonnées, instrument, code de réduction, commissions, état d'avancement du dossier de paiement. Les pièces d'identité et les justificatifs exigés par la réglementation financière sont transmis directement au prestataire de paiement et ne sont jamais reçus par l'éditeur, qui n'en connaît que l'état de validation.

Technique. Rapports d'erreur de l'application, comprenant le contexte technique de l'incident et l'identifiant du compte concerné.

Article 3. Finalités et bases légales

Article 4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles au personnel habilité de l'éditeur et aux sous-traitants suivants, agissant sur ses instructions et liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

La base de données, qui contient l'essentiel des informations, est hébergée en Allemagne. Les transferts vers des prestataires établis hors de l'Union européenne, ainsi que les accès à distance de leur personnel d'assistance, sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant par la certification du prestataire au cadre de protection des données UE-États-Unis.

Des données peuvent en outre être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige, ainsi qu'aux conseils de l'éditeur en cas de litige.

Article 5. Durées de conservation

Ces durées sont appliquées automatiquement, chaque nuit, par une tâche planifiée dans la base de données. Au terme de sa durée, une ligne est supprimée sans intervention et sans possibilité de la retrouver.

Les données du compte lui-même sont conservées tant qu'il existe. L'utilisateur peut le supprimer à tout moment depuis son espace personnel, ce qui efface l'ensemble de ses données dans les conditions décrites à l'article 7.

Article 6. Cookies et stockage local

Le service n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun pixel de réseau social et aucun outil de mesure d'audience tiers. La mesure d'audience est entièrement interne. Les seuls cookies déposés sont nécessaires au fonctionnement ou enregistrent une préférence d'affichage, ce qui les dispense de consentement préalable.

Le navigateur conserve en outre, dans son stockage local, la langue choisie, certaines préférences d'interface et l'état d'avancement du parcours d'accueil. Ces informations ne quittent pas l'appareil et peuvent être effacées depuis les réglages du navigateur.

Article 7. Vos droits

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Ce retrait ne remet pas en cause les traitements effectués auparavant.

Une partie de ces droits s'exerce directement dans l'application : les informations du profil se modifient depuis l'espace personnel, les e-mails d'actualités se désactivent depuis les préférences de notification ou depuis le lien de désinscription présent dans chaque e-mail, et les prises se suppriment une à une.

La suppression du compte est également accessible en autonomie depuis l'espace personnel. Elle entraîne, dans le même mouvement : la résiliation de l'abonnement en cours chez le prestataire de paiement, la suppression de la photo de profil et de l'ensemble des prises enregistrées, quel que soit leur lieu de stockage, la dissociation de l'adresse e-mail dans le journal des envois, et la suppression du compte lui-même, qui efface en cascade le profil, les réglages, les relations et l'historique d'usage. Les factures et les écritures comptables sont conservées au titre des obligations légales.

Pour toute autre demande, écrire à sebenify@gmail.com. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute sérieux sur l'identité du demandeur.

Article 8. Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit. Les mots de passe sont stockés sous forme d'empreinte non réversible. L'accès aux données est cloisonné par des règles de sécurité appliquées au niveau de la base, de sorte qu'un compte ne peut lire que ses propres données. L'accès administratif est réservé à une liste nominative de comptes.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, celles-ci en sont informées et l'autorité de contrôle est notifiée dans les délais prévus par le RGPD.

Article 9. Mineurs

Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans et aucune donnée n'est collectée sciemment auprès d'elles. Un représentant légal qui constaterait qu'un mineur de moins de 16 ans a créé un compte peut en demander la suppression à sebenify@gmail.com ; elle est effectuée sans délai.

Article 10. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Toute personne estimant que le traitement de ses données constitue une violation du RGPD peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données, 15 boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg, ou auprès de l'autorité de contrôle de son pays de résidence.

Article 11. Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le service, avec sa date de mise à jour. Une modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par e-mail ou au sein du service.